Conditions de location
Contrats de location d’uniformes avec service d’entretien. Distinctes des conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Objet et articles admissibles
La location s’applique exclusivement aux uniformes de travail des quatre secteurs desservis : restauration, mécanique, usine et transformation alimentaire. Le vêtement promotionnel, les serviettes, les tapis et les rideaux sont offerts à l’achat seulement.
2. Formule d’entretien obligatoire
Tout article loué doit être rattaché à une formule d’entretien : Hebdomadaire (8,50 $ par article par mois) ou Entreposage saisonnier (12 $ par article par mois). La formule « Aucun service » est réservée à l’achat et ne peut être retenue en location.
3. Durée et renouvellement
Les contrats sont conclus pour 12, 24 ou 36 mois. À échéance, ils se renouvellent par périodes de 12 mois, sauf avis écrit transmis 60 jours avant la date de renouvellement.
4. Propriété, étiquetage et inventaire
Les articles demeurent la propriété de TEXTILE PRO. Chaque pièce porte une étiquette d’identification permettant le suivi par employé dans l’espace client.
5. Cueillette et livraison
La cueillette et la livraison se font le jour de route convenu. Une suspension temporaire du service peut être demandée dans l’espace client, sans réduction du tarif mensuel de location.
6. Pertes, dommages et dépôt
Un dépôt de 15 $ par article est facturé au démarrage du contrat. Les articles perdus ou endommagés au-delà de l’usure normale sont facturés à la valeur de remplacement. L’usure normale est prise en charge par nous.
7. Facturation
Les montants mensuels de location et d’entretien sont facturés d’avance, en dollars canadiens, taxes en sus (TPS 5 %, TVQ 9,975 %).
8. Résiliation anticipée
En cas de résiliation avant terme, le solde des mensualités restantes devient exigible et tous les articles doivent être retournés dans les 15 jours.