Conditions générales de vente
Achat d’uniformes, de vêtements promotionnels, de serviettes, de tapis et de rideaux. Ces conditions ne s’appliquent pas à la location.
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toute vente conclue par TEXTILE PRO auprès d’une entreprise cliente. La location d’uniformes est régie par un document distinct, les Conditions de location.
2. Prix et taxes
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et s’entendent taxes en sus. La TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % sont calculées sur le montant avant taxes et détaillées séparément à la commande et sur la facture.
- Rabais de volume : 5 % dès 25 articles, 10 % dès 50, 15 % dès 100.
- Frais de numérisation du logo : 85 $ une seule fois par logo.
- Les prix affichés peuvent être révisés en cas de variation du coût des matières.
3. Commande et approbation de maquette
Toute commande personnalisée est mise en production après approbation écrite de la maquette de broderie dans l’espace client. Les dimensions en centimètres et l’emplacement approuvés font foi.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte lors de la commande. Les entreprises approuvées pour le paiement sur facture disposent d’un terme Net 30 à compter de la date de facturation. Tout solde en souffrance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois.
5. Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à partir de l’approbation de la maquette. Les risques sont transférés au client à la livraison.
Frais de livraison : livraison gratuite pour toute commande de 150 $ et plus avant taxes ; sous ce montant, des frais fixes de 25 $ s’appliquent. Les frais de livraison sont taxables (TPS et TVQ).
6. Retours et articles personnalisés
Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 30 jours, non portés et dans leur emballage d’origine. Les articles brodés ou imprimés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.
7. Garantie et responsabilité
Les défauts de fabrication sont couverts 90 jours. Notre responsabilité est limitée au remplacement de l’article ou au remboursement du prix payé.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Laval.